INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci- dessous.

Nom du Logiciel : OpenCL(TM) Development Kit for Linux on Power v0.3 - Samples Package
Référence du Logiciel : Sample Code

Logiciels Redistribuables

Si le Logiciel comprend des Logiciels Redistribuables, ceux- ci seront identifiés dans le fichier REDIST fourni avec le Logiciel. En plus des droits de licence concédés dans le présent Contrat, le Détenteur de la Licence est autorisé à distribuer les Logiciels Redistribuables conformément aux dispositions suivantes :
1) La redistribution doit être effectuée sous forme de code objet uniquement et doit être conforme à l'ensemble des instructions, directives et spécifications contenues dans la documentation du Logiciel ou dans le fichier REDIST fourni avec ;
2) Lorsque ladite documentation autorise le Détenteur de la Licence expressément à modifier les Logiciels Redistribuables, ladite modification doit être conforme à l'ensemble des instructions, directives et spécifications contenues dans la documentation, et le cas échéant, les logiciels modifiés restent des Logiciels Redistribuables ;
3) Les Logiciels Redistribuables peuvent être distribués uniquement dans le cadre de l'application développée par le Détenteur de la Licence à l'aide du Logiciel (son "Application") et de la prise en charge de ses clients dans le cadre de leur utilisation de son Application. L'Application du Détenteur de la Licence doit proposer une valeur ajoutée significative, de sorte que la distribution des Logiciels Redistribuables, dans le cadre de l'acquisition de l'Application du Détenteur de la Licence, ne constitue pas l'argument d'achat principal des utilisateurs finaux ;
4) Dans le cas où les Logiciels Redistribuables contiennent Java Runtime Environment, le Détenteur de la Licence doit inclure également des Logiciels Redistribuables non-Java équivalents avec son Application, sauf si son Application est conçue pour être exécutée uniquement sur des systèmes informatiques d'usage courant (par exemple des ordinateurs portables, des ordinateurs de bureau ou des serveurs) et non pas sur des unités mobiles (par exemple, les unités dotées d'un microprocesseur mais dont la fonction principale n'est pas le calcul) ;
5) Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à retirer les mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices contenus dans les Logiciels Redistribuables ;
6) Le Détenteur de la Licence s'engage à protéger IBM, ses fournisseurs et ses distributeurs contre toute réclamation résultant de l'utilisation ou de la distribution de l'Application du Détenteur de la Licence ;
7) Le Détenteur de la Licence ne peut pas utiliser le même nom de chemin d'accès que celui des fichiers et/ou modules d'origine des Logiciels Redistribuables ;
8) Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser les noms ou les marques d'IBM ou de ses fournisseurs ou distributeurs dans le cadre de la commercialisation de son Application sans autorisation écrite préalable de leur part ;
9) IBM, ses fournisseurs et ses distributeurs fournissent lesdits Logiciels Redistribuables ainsi que leur documentation sans obligation de support. Ces éléments sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE ;
10) Il est de la responsabilité du Détenteur de la Licence d'assurer l'assistance technique de son Application et de toute modification apportée aux Logiciels Redistribuables ; et
11) Dans le Contrat de licence avec l'utilisateur final de son Application, le Détenteur de la Licence doit avertir celui- ci que les Logiciels Redistribuables ou leurs modifications ne peuvent pas être i) utilisés à d'autres fins que l'activation de son Application, ii) copiés (sauf à des fins de sauvegarde), iii) distribués ou transférés à d'autres personnes sans son Application, ni iv) désassemblés, décompilés ou traduits de quelque façon que ce soit sauf si autorisé par la loi et en l'absence de disposition légale contraire possible. En outre, le Contrat de licence du Détenteur de la Licence doit être au moins aussi protecteur d'IBM que les dispositions du présent Contrat.

Composants Source

Certains composants du Logiciel peuvent être inclus sous la forme de code source ("Composants Source"). Le Détenteur de la Licence est autorisé à copier et modifier les Composants Source à des fins internes, sous réserve que ladite utilisation reste dans les limites des droits de licence concédés au titre du présent Contrat et ce, à condition que le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime les mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices contenus dans les Logiciels Redistribuables. IBM fournit lesdits Composants Source sans obligation de support. Ces Composants Source sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.

Le Détenteur de la Licence peut distribuer des versions modifiées des Composants Source répertoriés dans le fichier REDIST d'un Logiciel, sous réserve que lesdites modifications aient été effectuées conformément aux dispositions de la présente licence et aux instructions du fichier REDIST applicables aux Composants Source.

D/N: L-SCJR-8BZLCS
P/N: L-SCJR-8BZLCS