Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis

Chapitre 1 - Dispositions Gnrales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" dsigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") dsigne un document qui fournit des informations spcifiques  un Logiciel donn. Les Informations sur la Licence sont disponibles  l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livr avec le Logiciel et accessible par une commande systme ou dans une brochure livre avec le Logiciel.

"Logiciel" dsigne les lments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque lment: 1) instructions et donnes lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) lments sous licence associs ; et 5) des cls, des documents relatifs  l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel  un niveau donn. Ce niveau peut tre mesur, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve galement Votre ligibilit aux prix applicables  d'ventuelles mises  niveau ultrieures du Logiciel et  d'ventuelles offres spciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous tes acquitt ou toute autre preuve d'achat manant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprs de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous rserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis. 

"Vous" et "Votre" font rfrence  un individu ou  une personne morale.

Ce Contrat est constitu du prsent document qui comprend un premier chapitre intitul "Chapitre 1 - Dispositions Gnrales" et un second chapitre intitul "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulires", du document intitul Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intgralit de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prvaut sur tout autre accord ou communication antrieur, oral ou crit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du prsent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prvalent.

1. Autorisation d'utilisation

Licence

Le Logiciel est la proprit d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protg par les droits d'auteur. Le Logiciel est concd sous licence et non vendu.

IBM Vous concde une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure o Vous avez acquis le Logiciel en toute lgalit.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiques dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la prsente licence s'appliquent  toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de proprit sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise  jour, aprs avoir install celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel  partir duquel cette mise  jour a t effectue, ni le transfrer  une autre partie.

Vous vous engagez  ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son rseau priv ou d'un rseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concds et conformment aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas  1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le prsent Contrat ; 2) dsassembler, dcompiler ou traduire de quelque faon que ce soit le Logiciel,  moins d'y tre autoris par une disposition lgale d'ordre public ; 3) concder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut rsilier la licence qui Vous a t concde si Vous ne respectez pas les dispositions du prsent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez dtruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou rembours

Si pour une raison quelconque, Vous n'tiez pas satisfait du Logiciel et que Vous tes le dtenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez pay pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoye, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel  la personne auprs de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez tlcharg le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprs de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du logiciel

Vous pouvez cder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence  un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du prsent Contrat. Lorsque Vous cdez le Logiciel  ce tiers, Vous devez galement lui remettre un exemplaire du prsent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concern. Une fois cd, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant d pour une licence de logiciel est une redevance unique. 

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que prcis dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le prsent Contrat, IBM n'accordera aucun crdit ou remboursement concernant les redevances dj exigibles ou payes.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprs de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable. 

Si une autorit quelconque impose un droit, une taxe, un impt ou une redevance ( l'exclusion de ceux bass sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du prsent Contrat, Vous vous engagez  Vous en acquitter aux conditions dfinies par IBM ou  fournir le certificat d'exonration appropri. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel vous incombe  partir de la date  laquelle vous l'avez acquis.

3. Exclusion de garantie

SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET TOUTE GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT.

Cette exclusion s'applique galement aux dveloppeurs et fournisseurs d'un Logiciel IBM.

Les fabricants, fournisseurs ou diteurs de Logiciels non IBM peuvent fournir leurs propres garanties.

IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication contraire d'IBM.

4. Limitation de responsabilit

Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilit, de rclamer des dommages-intrts  IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, ngligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilit d'IBM sera limite 1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) et des dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et rel plafonn au montant de la redevance pay pour le Logiciel  l'origine de la rclamation. 

Cette limitation de responsabilit s'applique galement aux dveloppeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses dveloppeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ;

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le prsent Contrat ne porte atteinte  aucune des dispositions lgales d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du prsent Contrat est considre comme nulle ou inapplicable, elle n'entranera pas la nullit des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer  toutes les lois et rglementations applicables en matire d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le prsent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnes de Vos contacts, comprenant leurs noms, numros de tlphone, et adresses lectroniques, quel que soit le lieu o ils exercent leurs activits. Ces informations seront traites et utilises dans le cadre de nos relations commerciales et pourront tre communiques  des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM  des fins compatibles avec leurs activits commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour raliser des oprations promotionnelles et pour effectuer des tudes de march).

5. Ni Vous-mme, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans aprs l'apparition de son fait gnrateur, sauf disposition lgale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-mme, ni IBM ne sera responsable d'un manquement  ses obligations si un tel manquement rsulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne cre aucun droit ni intrt pour agir  tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune rclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prvu dans l'article "Limitation de responsabilit" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage 

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliques les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel pour rgir, interprter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations dcoulant, directement ou indirectement, de l'objet du prsent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois. 

La Convention des Nations Unies sur les contrats rgissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction comptente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulires

AMERIQUE

CANADA : Autres dispositions (Article 5) : L'alina suivant remplace l'alina 7

7. Ce Contrat ne cre aucun droit ni intrt pour agir  tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune rclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prvu dans l'article "Limitation de responsabilit" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplace par la mention suivante : 

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario"

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Exclusion de garantie (article 3) : Pour l'Union europenne, l'article suivant a t ajout :

Dans l'Union europenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur rgissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affects par les dispositions de l'article 3 du prsent Contrat.

Limitation de responsabilit (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intgralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition lgale imprative contraire :

1. La responsabilit d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations lies directement ou indirectement au prsent Contrat ou rsultant d'autres causes lies  ce Contrat, est limite au ddommagement des seuls dommages et pertes prouvs et rsultant immdiatement et directement du manquement  ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum gal  la redevance que Vous avez pay pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionne ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activits d'IBM mais galement  celles de ses fournisseurs et ses dveloppeurs, et dfinissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses dveloppeurs sont collectivement responsables. 

Limitation de responsabilit (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intgralement les dispositions de cet article : 

Sauf disposition lgale imprative contraire :

1. La responsabilit d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations lies directement ou indirectement au prsent Contrat ou rsultant d'autres causes lies  ce Contrat, est limite au ddommagement des seuls dommages et pertes prouvs et rsultant immdiatement et directement du manquement  ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum gal  la redevance que Vous avez pay pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionne ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activits d'IBM mais galement  celles de ses fournisseurs et ses dveloppeurs, et dfinissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses dveloppeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliques les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplace par "soit appliqu le droit franais" en Algrie, au Bnin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en Rpublique centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo,  Djibouti, en Rpublique dmocratique du Congo, en Guine Equatoriale, en Guyane franaise, en Polynsie franaise, au Gabon, en Gambie, en Guine, en Guine-Bissau, en Cte d'Ivoire, au Liban,  Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Caldonie, au Niger, dans l'Ile de la Runion, au Sngal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les les Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction comptente

Les exceptions suivantes sont ajoutes  cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit rsultat du ou relatif au prsent contrat,  son interprtation ou  son excution, seules sont comptentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays o se situent Votre sige social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algrie, au Bnin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap Vert, en Rpublique centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo,  Djibouti, en Rpublique dmocratique du Congo, en Guine Equatoriale, en Guyane franaise, en Polynsie franaise, au Gabon, en Gambie, en Guine, en Guine-Bissau, en Cte d'Ivoire, au Liban,  Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Caldonie, au Niger, dans l'Ile de la Runion, au Sngal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les les Vanuatu, et Wallis & Futuna tout conflit rsultant du ou relatif  ce Contrat,  sa violation ou  son excution sera exclusivement rgl par le Tribunal de Commerce de Paris. 

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoute  l'alina 4 :

Dans le cadre de cette clause, les donnes relatives aux contacts comporteront galement des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple donnes sur Votre chiffre d'affaires ou autres donnes commerciales.

Z125-5589-03 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent  celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqus ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Software Development Kit for Multicore Acceleration v3.1.0
Rfrence du Logiciel : Trial
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Le Logiciel peut tre install sur la machine principale et sur une autre machine, sous rserve qu'il ne soit pas utilis sur les deux machines en mme temps.

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui rpertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limits par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingnieur commercial IBM si Vous souhaitez acqurir une licence distincte de ce Logiciel non limite par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Composants Exclus

Les dispositions du prsent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considres comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur rgissant la prsente licence. Les composants rpertoris ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire nonce dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM : 
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAON OU DE NON-INTERFRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE  L'EXCUTION D'UN TRAVAIL DONN EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ; 
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas tre tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier,  titre d'exemple,  caractre rpressif (notamment perte de bnfices, de revenus, d'conomies escomptes, d'activit commerciale) ou tout autre dommage li aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront tre tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute rclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilit d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont rgies uniquement par les dispositions respectives applicables  l'Allemagne et  l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les avertissements et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives  l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est rgie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont prsentes par IBM et par aucune autre partie. Les mises  jour ou correctifs ultrieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplmentaires. Ces Composants Exclus supplmentaires, ainsi que les avertissements et les informations y affrent, le cas chant, seront rpertoris dans un autre fichier NOTICES joint  la mise  jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont les Composants Exclus : 
Eclipse
- Eclipse 3.3.2
- Eclipse CDT 4.0.2
- Ant 1.6.1
- Ant 1.6.5
- Ant 1.7.0
- Cairo Binding
- Cairo Library 1.0.2
- Commons Collections 2.1.1
- Commons EL 1.0
- Commons Logging 1.0.4
- ICU4J 3.6.1
- Independent JPEG Group's LIBJPEG Release 6b
- Jasper Compiler 5.5.17
- Java API for JavaServer Pages 2.0.0
- Java Servlet API 2.4.0
- Java Ssh Applet
- Jetty 5.1.11
- JSch 0.1.31
- JUnit 4.3.1
- LPG runtime 1.1
- Lucene Subset 1.4.3
- Lucene Subset 1.9.1
- Mozilla Binding
- MX4J 1.1.1
- OSGi Materials 4.1.0
- Pixman 0.1.6
- Putty 0.58
- Tomcat 4.1.30
- Tomcat 3.2.4
- Tomcat 5.5.17
ICU v3.6
Monte Carlo Random Number Generator 3.0.0

Code sous Licence Distincte

Les dispositions du prsent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considres comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur rgissant la prsente licence. Chacun des composants rpertoris ci-dessous doit tre considr comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous Licence Distincte vous est concd sous licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable indiqu dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf disposition contraire nonce dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers rgissent votre utilisation de l'intgralit du Code sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-aprs.

Les mises  jour ou correctifs ultrieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplmentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplmentaire et les licences correspondantes seront rpertoris dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE joint  la mise  jour ou au correctif du Logiciel. Vous reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'tes pas autoris  utiliser le Code sous Licence Distincte.

Pour les Logiciels dont la licence a t acquise dans le cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, si Vous tes le dtenteur initial de la licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous tes autoris  renvoyer le Logiciel conformment aux dispositions nonces dans la clause "Garantie "satisfait ou rembours"" du Contrat IBM et ce, durant la priode qui y est spcifie.

Remarque : Sauf disposition contraire nonce dans le contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM : 
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ; 
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAON NON LIMITATIVE, EN MATIRE DE DROIT DE PROPRIT, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAON OU DE NON-INTERFRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE  L'EXCUTION D'UN TRAVAIL DONN EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ; 
(c) IBM ne pourra tre tenue responsables envers Vous ni ne Vous indemnisera pour toute rclamation relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra tre tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier,  titre d'exemple,  caractre rpressif (notamment perte de bnfices, de revenus, d'conomies escomptes, d'activit commerciale) ou tout autre dommage li au Code sous Licence Distincte.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilit d'IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte sont rgies uniquement par les dispositions respectives applicables  l'Allemagne et  l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Remarque : IBM peut fournir un support limit pour certains composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est disponible, les dtails et les ventuelles dispositions supplmentaires y affrents seront noncs dans le document Informations sur la Licence.

Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte : 
Accelerated Library Framework (ALF) for Cell/B.E. library source code
Accelerated Library Framework (ALF) for Cell/B.E. examples source code
Basic Linear Algebra Subprograms (BLAS) examples source code
Basic Linear Algebra Subprograms (BLAS) header file: cblas.h
Data Communication and Synchronization (DaCS) for Cell/B.E. library
source code
Data Communication and Synchronization (DaCS) for Cell/B.E. examples
source code
Cell/B.E. Example Libraries source code
Cell/B.E. Programming Compliance Tests source code
Cell/B.E. Programming Examples source code
Cell/B.E. Software Demos source code
Cell/B.E. Tutorial Examples source code
Linear Algebra Package (LAPACK) examples source code
Fast Fourier Transform Library (libFFT) examples source code
Monte Carlo Random Number Generator (libmc-rand) examples source code
SIMD Math Library source code
GTK+ Binding
GNOME Binding

Environnement Oprationnel Spcifi

Les spcifications du Logiciel et les informations relatives  l'Environnement Oprationnel Spcifi se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas chant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'tre rdigs qu'en anglais.

Dispositions spcifiques au Logiciel

CE LOGICIEL VOUS A T FOURNI  TITRE GRATUIT. IL N'EST PAS GARANTI ET NE DOIT PAS TRE UTILIS  DES FINS DE PRODUCTION.

Le prsent document Informations sur la Licence constitue Votre Autorisation dUtilisation du Logiciel (PoE).

Les dispositions suivantes du Chapitre 1 des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels non garantis ne s'appliquent pas :
1. Autorisation d'Utilisation du Logiciel : Garantie "satisfait ou rembours",
1. Autorisation d'Utilisation : Cession du Logiciel, et
2. Redevances.

IBM Software Development Kit for Multicore Acceleration version 3.1 (le "Logiciel")

Le Logiciel IBM Software Development Kit for Multicore Acceleration version 3.1 comporte deux composants. Le composant "Toolkit" est destin au dveloppement de logiciels. Il inclut les outils, les bibliothques et les exemples ncessaires pour dvelopper et tester des applications Cell/B.E. Le composant "Runtime Code" inclut lenvironnement dexcution requis pour les applications. Lutilitaire dinstallation du Logiciel permet dinstaller au choix le composant Toolkit ou Runtime Code.

Dans le cadre du prsent Contrat, IBM Vous concde une licence limite  un usage interne  Votre entreprise Vous autorisant  : utiliser, reproduire et excuter le Logiciel aux seules fins d'valuation, de dveloppement, de test et/ou de dmonstration des capacits du Logiciel.  l'exception des droits limits noncs ci-dessus, IBM ne Vous accorde aucun autre droit concernant le Logiciel, notamment, sans que cela soit limitatif, aucun droit concernant la distribution du Logiciel  l'extrieur de Votre entreprise ou l'utilisation du Logiciel  des fins de production. Pour utiliser le Logiciel  d'autres fins, Vous devez acqurir une licence pour le ou les Logiciels que Vous pouvez commander en fonction du niveau d'utilisation requis. La rfrence de logiciel 5724-S84 est disponible via le programme Passport Advantage.

Sauf mention contraire dans le prsent document, Vous tes autoris  installer et  utiliser le nombre d'exemplaires des composants du Logiciel noncs ci-aprs aux fins dvaluation, de dveloppement, de test et/ou de dmonstration du Logiciel en interne au sein de Votre entreprise, dans les limites autorises par le prsent Contrat. Vous tes autoris  utiliser les composants Runtime Code et Toolkit dans les limites suivantes :

1) Cent (100) exemplaires maximum du composant Runtime Code peuvent tre dploys. Le nombre d'exemplaires repose sur le nombre de Coeurs Processeur sur lesquels le composant Runtime Code s'excute. Pour en utiliser davantage, Vous devez acqurir la rfrence de logiciel 5724-S84 qui est disponible via le programme Passport Advantage.

2) Le composant Toolkit peut tre utilis par dix (10) Utilisateurs Simultans maximum. Pour en utiliser davantage, Vous devez acqurir la rfrence de logiciel 5724-S84 qui est disponible via le programme Passport Advantage.

3) Ces limites dutilisation des composants Runtime Code et Toolkit ne sappliquent pas aux tablissements denseignement suprieur.



D/N:  L-PJSA-7F9LPN
P/N:  L-PJSA-7F9LPN 